Mentions Légales
A Verson, le 06/12/2021
Article 1 – Edition du Site
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer l’utilisation du site internet www.consulting-lc.eu (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par la société LC Consulting, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 2000 euros, ayant son siège social au 2 Rue du Moulin à Verson (14790) immatriculée au RCS de CAEN B sous le numéro 898 752 928, ayant pour numéro de FR42898752928 (ci-avant et ci-après « LC Consulting »).
Numéro de téléphone : +33 6 85 11 54 82
Adresse électronique : contact@consulting-lc.eu
Le directeur de la publication est Monsieur Luc Chavany.
Le Site est hébergé par OVH SAS – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Article 2 – Accès au Site
Les CGU régissent l’accès au Site et son utilisation.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation des CGU.
LC Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et il incombe aux utilisateurs du Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour, qui prennent effet dès leur publication sur le Site.
L’accès à certaines fonctionnalités du Site est limité aux Utilisateurs qui s’inscrivent en créant un espace personnel.
Article 3 – Propriété Intellectuelle
Le Site ainsi que les éléments qui le composent (et notamment, sans que cette liste soit limitative, les photos, dessins, logos, marques, logiciels, bases de données, maquettes et tous éléments graphiques ou visuels du Site) sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou par toute autre disposition nationale ou internationale en vigueur.
Par conséquent, toute reproduction, directe ou indirecte, totale ou partielle, de tout élément du Site, pour quelque motif que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans accord préalable et écrit de LC Consulting est interdite.
Toute exploitation par l’Utilisateur non autorisée du Site et/ou de son contenu pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale, LC Consulting se réservant le droit d’engager des poursuites judiciaires.
Article 4 – Liens vers d’autres sites
Le Site peut renvoyer par des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous le contrôle de LC Consulting, qui décline par conséquent toute responsabilité du fait des contenus, informations, données, des produits et/ou des services pouvant y figurer ou y être offerts.
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de LC Consulting.
Dans tous les cas, un lien de cette nature devrait être retiré sur simple demande de LC Consulting.
Article 5 – Utilisation du Site – Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
La responsabilité de LC Consulting ne saurait être engagée pour toute utilisation faite par l’Utilisateur du Site et notamment pour tout préjudice direct ou indirect (notamment préjudice financier, matériel ou perte de données) lié à cette utilisation.
Compte tenu des caractéristiques et limites du réseau Internet, la responsabilité de LC Consulting ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
LC Consulting ne peut garantir que le Site ne comporte pas de bugs, d’erreurs ou de virus qui pourraient affecter l’ordinateur de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée visant à protéger vos données, notamment d’attaques virales par Internet.
Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, qui sera seul responsable pour tout dommage subi sur son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.
Par conséquent, LC Consulting ne saurait ainsi être tenue responsable des dommages causés aux équipements informatiques de l’Utilisateur et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
LC Consulting fait ses meilleurs efforts pour vérifier la véracité et l’absence d’erreur sur les contenus ou informations accessibles sur le Site. Les informations du Site sont délivrées à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
LC Consulting se réserve la possibilité à tout moment de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du Site ou d’en supprimer toute information sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 6 – Protection des données personnelles et Cookies
La politique de confidentialité de LC Consulting est accessible à l’adresse suivante https://consulting-lc.eu/politique-de-confidentialite/.
Article 7 – Loi applicable
La loi applicable aux CGU est la loi française